Conditions générales de vente "Lez'Arts Créatifs"
Les conditions générales de vente sont considérées comme acceptées dès la réception du bon
de commande signé, la réponse par mail, le message Messenger ou le sms du traitement de votre commande, voire de la facture.
L'annulation de la commande, ne peut être effective que si le vendeur (Lez'Arts Créatifs) ne
peut livrer définitivement la commande à l'acheteur suite a une force majeure ou un retrait de
vente de la matière première chez le fournisseur. Si un retard imprévu dans la livraison de la
matière première ou une erreur d'article lors de la livraison du fournisseur à "Lez'Arts
Créatifs" devait avoir lieu, "Lez Arts Créatifs" ne peut être responsable du retard de livraison à
l'acheteur. Dans ce cas, l'acheteur ne peut exiger ni la livraison à la date prévue, ni réclamer
un dédommagements de la part du vendeur (Lez'Arts Créatifs). "Lez'Arts Créatifs" s'engage à
tout faire pour livrer la commande au plus vite.
Malgré tous les efforts mis en oeuvre pour la livraison, nos conditions de livraison ne sont
qu'indicatif, de telle sorte que suite à un retard de livraison, le client ne peut en aucun cas
donner suite à l'annulation de l'achat, ni exiger de dommage et intérêts.
Les envois voyagent toujours au risque de l'acheteur. Nous ne pouvons en aucun cas être
tenus responsables pour des retards, manquements ou autres dommages qui pourraient
survenir pendant le transport. À défaut de livraison suite à un problème avec le transporteur,
l'adressé doit faire constater auprès du transporteur son problème par plainte écrite.
Ceci reste valable même si ce sont Lez'Arts Créatifs qui a indiqué le transporteur et le moyen
de transport.
Conformément aux lois d'application sur les marques déposées, il est interdit à l'acheteur, de
reproduite entièrement ou partiellement les modèles vus ou achetés. Il est également interdit
de donner les informations à un tiers, qui rend possible la reproduction complète ou
partiellement de ses modèles, sous peine de se rendre coupable de complicité et délit de
contrefaçon.
Toutes plaintes concernant les marchandises doivent être introduites dans les huit jours après
réception des marchandises. Ce délai est impératif sous peine de déclaration non réceptive.
Le retour doit alors être effectué après réception de l'acceptation de renvoi des marchandises
par Lez'Arts Créatifs. Si la plainte est justifiée, le coût du retour fera l'objet d'un échange ou
d'un remboursement sans frais de dédommagement.
Etant dans l'impossibilité matérielle de contrôler la propriété commerciale des marques de
fabrique, sigles, logos, dessins, photos,... ainsi que de modèle ou projet qui nous sont confiés
et/ou commandés, nous déclinons toutes responsabilité en cas de contrefaçon et/ou procès.
L'acheteur s'engage par les présentes, à garantir Lez'Arts Créatifs - Hoyaux Lesley de toute
condamnation qui pourrait être prononcée à sa charge de ce chef; de même, il s'engage à
l'indemniser de tout préjudice par lui subi à l'occasion d'un tel litige.
En cas de litige seul, les Tribunaux de Dinant sont compétents.